Citoyens de l’Union européenne et membres de leur famille
- Citoyen de l’Union européenne est celui qui dispose de la citoyenneté d’un des 28 pays membres de l’Union.
- Membre de famille du citoyen de l’UE est :
a) conjoint
b) étranger qui est en rélation du type familial avec un citoyen de l’UE avec leque il vit dans le ménage commun
f) étranger qui a vécu dans le ménage commun avec un citoyen de l’Union européenne et cela dans un État dont il est citoyen ou dans un État où il a le séjour permanent ou de longue durée
b) parent, s’il s’agît du citoyen de l’Union européenne de moins de 21 ans, qui l’alimente et avec lequel il vit dans le ménage commun
c) enfant de moins de 21 ans ou l’enfant du conjoint – citoyen de l’Union européenne
d) proche parent démuni, dans la ligne descendente ou ascendente, ou le parent proche démuni du conjoint – citoyen de l’Union européenne. Par la personne démunie on comprend l’étranger qui est alimenté par un citoyen de l’UE ou par son conjoint, c’est-à-dire l’étranger âgé de moins de 26 ans qui étudie ou l’étranger qui ne peut étudier ni travailler à cause d’un accident ou d’une maladie de longue durée
e) étranger qui est alimenté par un citoyen de l’Union européenne
f) étranger qui n’est pas capable de s’occuper de soi-même sans soin du citoyen de l’Union européenne à cause d’un mauvais état de santé de longue durée